Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente, chapitres 1 à 10

 

Chapitre 1 – Objet

Le présent document (Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http:www.OH-MOTOS, ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, http:www.OH-MOTOS, le site de OH-MOTOS, branche de l’entreprise CEDELE, dont le siège social est situé 3884 route de Menton, 06500 GORBIO en France, inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, depuis le 03 février 2009, sous le numéro SIRET 509 978 292 00035.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique.

Sont considérés comme jours ouvrés, le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Toute commande d'un article proposé sur le site OH-MOTOS suppose la consultation et l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

OH-MOTOS se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet pour les ventes d’articles subséquentes. C’est pourquoi OH-MOTOS recommande à ses clients, la consultation des CGV à chacune de ses nouvelles commandes.

 

Chapitre 2 - Description de l’offre

Conformément aux dispositions légales, les articles sont décrits dans les fiches produit mais les photos ne sont pas forcéments contractuelles.

Le client est informé de leurs caractéristiques essentielles : description, taille, marque, et prix.

Certaines descriptions peuvent être généralistes : les caractéristiques techniques pouvant évoluer d'une année sur l'autre, il n'est pas toujours possible d'avoir les caractéristiques répondant exactement à la machine concernée. Il est donc préférable en cas de doute de s'informer avant le passage de la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte sans question préalable.

Il est très important de noter que toutes pièces et élements de sécurités (plaquettes, disques ...), ainsi que tous les éléments moteurs, doivent être montés par un professionnel agréé. Dans le cas contraire, aucune garantie ne peut être appliquée.

 

Chapitre 3 - Prix

Les prix des articles sont indiqués TTC, en €uro.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’emballage qui sont facturés en sus et calculés lors du processus de validation de la commande.

Dans le cadre du Pass VIP, OH-MOTOS.com se réserve le droit de modifier les remises accordées sans délais et sans accord préalable. OH-MOTOS.com doit en effet respecter la loi anti dumping.

Pour les commandes à l'export (y compris les DOM-TOM), la facture sera rééditée et modifiée en HT lors de l'expédition avec l'ajout des frais de traitement allant de 10 à 20€ ainsi que l'ajustement des frais de port réels. En cas d'écart, si le montant de la commande HT, plus les frais de port réels, plus les frais de traitement sont inférieurs au montant de la commande TTC, un remboursement sera effectué. Au cas contraire, une régularisation sera demandée.

Pour toute création d'un nouveau compte, OH-MOTOS offre un code promotion de bienvenue "NEW05" qui donne droit à une remise de 5€ pour une commande d'une valeur de 50€ minimum. Ce code n'est évidemment utilisable qu'une seule fois par foyer.

 

Chapitre 4 - Commande et modalités de paiement

Commande :

Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif (le panier). Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu’il n’est pas validé. Dès que son choix sera définitif, le Client validera sa commande.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la signature électronique, matérialisée par la validation du bon de commande, a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette signature électronique vaut donc preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles. La commande est livrée à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Le Client peut demander la livraison à son domicile, à l'adresse d'une tierce personne ou d'un point relais. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées au Chapitre 6.

En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées de livraison, OH-MOTOS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

OH-MOTOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n’entrerait pas dans la zone géographique couverte par l’offre. OH-MOTOS informera le client du refus d’acceptation de la commande.

 

Modalités et Sécurité de paiement :

Le paiement des commandes passées sur le site www.OH-MOTOS peut être effectué par carte bancaire, par paypal, par virement ou en 3 fois sans frais.

- Pour le paiement par carte bancaire, il est réalisé par le biais d’une page sécurisée mise en place par la banque Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Le protocole SSL utilise la norme 3D Secure qui est un système de double authentification du porteur de la carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les paiements par carte bancaire et virement sont effectués auprès du Crédit Mutuel.

- Concernant la sécurité pour les paiement Paypal, vous pouvez consulter leur C.G.V. directement sur leur site :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#13

- Par virement, seule la vérification et validation du service comptable fait fois et déclanche la prise en compte de la commande. Le client doit se rapprocher de sa banque pour effectuer le virement.

- Pour le paiement en 3 fois sans frais, celui-ci est effectué via l'entreprise ALMA :

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  Seuls les achats supérieurs à 150€ sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
• Pour toute annulation ou retour de la commande , une retenue de 5% sera appliquée sur le tarif du produit à rembourser.
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
• Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
• Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
• Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.

 

Chapitre 5- Compte, Parrainage, Carte Fidélité et Opérations Promotionnelles

 

- Engagements du Club V.I.P :

Le client bénéficiaire d'un compte V.I.P s'engage à ne commander qu'à titre personnel. L'utilisation de son statut V.I.P ne s'applique donc qu'au bénéficiaire de celui-ci pour sa ou ses machines propres et ne peut être utilisé pour commander pour d'autres personnes.

Les expéditions se font à l'adresse et au nom du bénéficiaire.

En cas de doute et sans justificatif du bénéficiaire, OH-MOTOS peut arreter les droits de l'offre V.I.P sans aucun dédommagement.

Au même titre, toute commande "suspecte" peut être annulée par OH-MOTOS.

Le Pass V.I.P n'est valable qu'un an, et ne sera renouvelé que pour un minima de 3 commandes sur l'année calendaire. Celui-ci sera automatiquement suspendu après une inactivité sur le compte de plus de 9 mois.

Retrouvez toutes les conditions sous le lien :

https://www.oh-motos.com/club-vip

 

- Programme de Fidélité :

Tous les clients OH-MOTOS bénéficient automatiquement et gratuitement du programme de fidélité :

Le calcul est pour 1 euro de marchandise dépensé = 1 point fidélité. 
Les frais de port n'entre pas dans le calcul. Le montant des produits est calculé après remises et avoir.
Le nombre de points est calculé à l'euro inférieur.

En cas de remboursement, les points gagnés seront annulés. S'ils sont déjà été utilisés, ils seront déduits du remboursement.

Le solde des points est consultable via le compte et utilisable directement via le panier de commande.

Le programme fidélité est temporairement suspendu lors d'opérations spécifiques comme l'Anniversaire du site, le Black-Friday, les Soldes ou autres journées avec remises exceptionnelles.

La valeur du point peut évoluer en fonction de la politique tarifaire du site et ne peut faire l'objet d'aucune réclamation ou dédommagement en cas de baisse ou d'annulation.

En cas de litige de paiement, le solde des points peut être utilisé ou suspendu par OH-MOTOS.

 

https://www.oh-motos.com/informations-livraisons

 

Frais de livraison selon la commande et volume

Les frais de port facturés correspondent à une participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition des produits.
Une majoration est appliquée en fonction du pays final de destination.
OH-MOTOS se laisse le droit de modifier le choix du transporteur en cas de commande ou produit trop volumineux (passage par transporteur).
En cas d'absence, le colis est déposé à la Poste ou en relais selon le transporteur ou remis en livraison un jour suivant. Charge au client de le récupérer. Généralement, le colis sera conservé 7 jours dans le point de dépôt et retourné auprès de OH-MOTOS après ce délai. Des frais de retour ET de ré-expédition seront alors demandés pour renvoyer le colis. Aucun remboursement de frais d'expédition ne sera accordé.

Depuis le 1er Octobre 2021 pour tous les produits hors gabarit, les différents transporteurs imposent une surtaxe de 5€ par colis. Ces produits sont identifiables sur leur fiche produit.

 

Délai de livraison

OH-MOTOS  s’engage à traiter la commande, après validation du paiement, sous 48 heures ouvrées (et au plus tard dans les 7 jours suivant le paiement de la commande) et à confier le colis au transporteur pour une livraison dans le délai indiqué par celui-ci. Les délais de livraison moyens sont indiqués pour la France métropolitaine uniquement et devront être rallongés en fonction du pays de destination choisi (notre système informatique ne permettant pas de l'indiquer).

Cependant il pourra arriver, malgré l'organisation mise en place, que des produits ne soient pas disponibles dans les délais impartis de par une non disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas nous proposerons sous 72h un article équivalent ou un remboursement ou la confirmation du délai de livraison rallongé. En cas de délai trop long, le client pourra demander le remboursement. Celui-ci interviendra 15 jours maximum après l'annulation du client.

OH-MOTOS  ne pourra être tenu pour responsable d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie, adresse incomplète, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux, des conditions météorologiques difficiles et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. De ce fait aucun dédommagement des frais de port ne pourra être accordé.

De plus, en cas d'annulation de commande en cours de livraison, les frais de port sont dûs. En cas de franco de port lors du passage de la commande, un forfait de 5,99€ sera retenu pour le retour de la marchandise.

Toutefois, OH-MOTOS  s’engage à gérer tout litige avec les services de transport, en cas de retard anormal dans la livraison. OH-MOTOS  ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés (une enquête sera déclenchée et peut durer jusqu’à 21 jours) et en avisera le client. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client (la majorité des cas).
S’il est avéré que le colis est définitivement perdu, OH-MOTOS s’engage à rembourser le montant de l’achat ou à le remplacer. Si le ou les produits sont encore disponibles, mais à un tarif différent, OH-MOTOS appliquera le nouveau prix de vente, soit en remboursant le client par le moyen de paiement de la commande, soit en demandant un paiement complémentaire équivalent à l’écart de prix.

OH-MOTOS décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

En période de crise sanitaire, certaines sociétés de livraison proposent des remises en lieu sûr en l'absence du destinataire. OH-MOTOS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des colis pour lesquels le client aurait convenu d'un arrangement avec la société de livraison. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être accordé.

Il est également à noté que le délai de livraison indicatif est donné pour une livraison en France Métropolitaine. Les expéditions hors France, c'est à dire Corse, DOM-TOM et autres pays auront des acheminements allongés par rapport au délai indiqué dû à l'éloignement et à une logistique indépendante de notre système.

Toutes réclamations pour colis perdu doivent se faire par écrit à l'adresse mail contact@oh-motos.com

 

Vérification du colis

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception de celui-ci. La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserves manuscrites faite auprès du transporteur ainsi qu’à la notification immédiate de l'incident sur le contact du site OH-MOTOS.

En cas de dommage du colis, des photos et une lettre de réserve vous seront demandés afin d'ouvrir une procédure de litige auprès du transporteur.

OH-MOTOS, pour des raisons de coûts et de respect de l'environnement, réduira au strict minimum l'emballage des produits tout en assurant la qualité de réception.

 

Procédure de litige transporteur

Suite à la recrudescence des vols de colis, y compris par les clients effectuant de fausses déclarations, OH-MOTOS attendra la validation finale du litige transporteur avant tout remboursement au client. Cette procédure est malheureusement longue et totalement indépendante de nos services. Nous ne pouvont donc pas accélérer le remboursement et nous le regrettons. Il faut compter entre 1 à 4 semaines de délais.

OH-MOTOS rappelle que toute fausse déclaration, ou acceptation d'un colis après remboursement est concidéré comme une escroquerie ou un vol et est passible de poursuite en justice.

 

Chapitre 7- Garantie « Satisfait ou remboursé »

 

Conformité et disponibilité des articles

Si, malgré toute notre rigueur, un article s'avérait non conforme à la description qui en est faite (et sachant qu'il faut tenir compte des particularités de certaines machines, et que les photos ne sont pas forcément contractuelles), OH-MOTOS s'engage à rembourser le client selon les modalités prévues au présent chapitre.

Si, lors de la réception de la marchandise, il s'avère qu'un produit est défecteux ou incompatible avec le modèle sélectionné et que la faute nous incombe, un échange ou remboursement de la pièce sera proposé selon les possibilités du moment. Dans ce cas, une procédure spécifique devra être observée selon les consignes du fabriquant : retour, réparation ou destruction de la marchandise reçue. Dans le cas de l'obligation de destruction de la marchandise, une photographie sera nécessaire pour preuve. Dans le cadre des SAV fabriquants, OH-MOTOS est dépendant des procédures pouvant vous sembler lourdes mais malheureusement obligatoires.

Dans tous les cas, l'acheteur a l'obligation de déclarer le problème dans les 14 jours suivants la réception du colis. Aucune garantie ne sera prise en compte passée ce délai.

Pour les pièces techniques montées type moteur, suspension,... , les garanties ne seront prisent en comptes qu'avec la facture du garage ayant effectué les travaux.

Les pièces, consommable, accessoires et élements fragiles abimés lors du montage ne sont pas pris en garantie.

 

De même, si un article se trouvait indisponible après la validation du bon de commande, le client en serait informé par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais. L'annulation dans la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués, et ce dans les conditions prévues à cet article, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, si un article ne vous donne pas satisfaction, peu en importe la raison, vous avez 14 jours à compter de sa réception pour nous le renvoyer, propre à la remise ne vente, dans son emballage d'origine.

Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Nous vous demandons simplement de nous envoyer un mail à l'adresse : contact@oh-motos.com, en nous indiquant le numéro de votre commande, puis de nous réexpédier l'article dans son emballage d'origine, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

CEDELE / OH-MOTOS
3884 route de Menton
06500 GORBIO

 

Erreur de taille

Si le client n'est pas satisfait de la taille choisie, il peut sous un délai de 14 jours, nous retourner l'article par le moyen de transport de son choix. OH-MOTOS s'engage à rembourser l'article sous 3 jours ouvrés après réception et contrôle que cet article soit en parfait état et propre à la revente. Dans ce cas le client doit infomé OH-MOTOS et suivre les instructions de retour suivantes.

http:www.OH-MOTOS/echanges-retours.php

Le client ne doit pas prendre l'initiative du retour.
Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine prêt à la remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client pourra repasser commande pour l'article dans une autre taille sans obligation d'attente du remboursement. 

 

Généralité sur les retours

Pour tout retour effectué sous 14 jours , qu'il soit technique, textile ou consommable, les produits doivent être propres à la remise en vente.

C'est à dire que les pièces et pneus montés ou l'équipement du pilote porté ne seront en aucun cas repris.

OH-MOTOS ne vend aucun produit d'occasion !

Pour tout retour ne correspondant pas aux conditions indiquées, des frais de ré-expédition seront appliqués (envoi d'un bon de retour ou d'une enveloppe retour à la charge du client).

Sans réponse du client après refus du retour indiqué par mail, celui-ci est conservé 15 jours puis détruit.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Tout retour effectué sans accord écrit préalable sera facturé. Des frais d'un montant de 9€ seront déduits du remboursement de la marchandise si celle-ci répond aux conditions de reprise ci-dessus mentionnées. 

 

Modalités de remboursement

OH-MOTOS s’engage à rembourser votre commande, dans un délai de 3 jours ouvrés, après réception de votre colis.

Le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par notre Service Retour du parfait état de la marchandise retournée. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, abîmés, endommagés, de quelque nature que ce soit les rendant impropres à la vente. Le remboursement sera effectué par recrédit de la carte bancaire utilisée ou du compte paypal.

Les frais de retours restent à la charge du client. Aucun contre remboursement ne sera accepté.

 

Chapitre 8- Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation des CGV doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société CEDELE par courriel :

contact@oh-motos.com

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société CEDELE vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

 

Chapitre 9- Responsabilité

OH-MOTOS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise).

 

Chapitre 10- Utilisation des Données Personnelles

Les informations échangées avec OH-MOTOS par messagerie électronique donnent lieu à un traitement informatique. En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition relatif aux informations qui vous concernent.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 février 2009, enregistrée sous le numéro 1347306.