Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 23 mai 2018

L'entreprise CEDELE nommée Oh Motos, responsable du site oh-motos.com est soucieuse de la protection des données personnelles.

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en la matière. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.

Ce texte répond à différentes questions :

1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

L'entreprise CEDELE défini pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Nous sommes les seules détenteurs de vos données collectées sur notre site.

2. Pourquoi l'entreprise CEDELE collecte mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• La Gestion des commandes et de la relation client afin d'assurer les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des Espaces clients, la gestion du programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, ...

• Le paiement de vos commandes est sécurisé par le CM-CIC p@iement de la banque Crédit Mutuel. L'entreprise CEDELE ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services qui garanti la sécurité des paiements. La norme de sécurité utilisé est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard.

• La connaissance client et les statistiques et performances de notre site. Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ? Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, incidents de livraisons, réclamations.

4. Quand sont collectées les données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre Espace client sur notre site.

• vous effectuez une commande sur notre site.

• vous naviguez sur notre site et consultez des produits

• vous participez à un jeu ou un concours

• vous contactez notre Service Client

• vous rédigez un commentaire

• vous consultez nos publicités

5. Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

• Les informations et newsletters.

• Emails suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’une commande, information sur la livraison de votre colis. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.

• Newsletters OH-MOTOS suite à la création de votre espace client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de OH-MOTOS par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité OH-MOTOS et des avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

6. Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements :

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• L’intérêt légitime : L'entreprise CEDELE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l'entreprise CEDELE.

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi :

- La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre Espace client). Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire (5 à 10 ans) pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles seront supprimées.

- Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique). Le consentement est de 3 ans à compter de la dernière activité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace client.

- Prévention de la fraude : Intérêt légitime (3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte). Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte.

- Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement Loi 15 mois article L133-24 du Code Monétaire et Financier. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

7. Qui sont les Destinataires de mes données ?

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants), auxquels l'entreprise CEDELE fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

8. Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre Espace client afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

- lors de la création de votre Espace client via les cases ou liens d’opposition dédiés.

- ensuite à tout moment, en ligne en vous rendant dans votre Espace client. Si vous procédez via le formulaire de contact en ligne ou par courrier, il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

9. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » via le formulaire de contact https://www.OH-MOTOS/nous-contacter ou par courrier : Établissements CEDELE / OH-MOTOS, 3884 route de Menton, 06500 GORBIO.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande. Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

10. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L'entreprise CEDELE utilise un service client et financier exclusivement en France. Les prestataires d'hébergement et de prospections sont basées dans l'Union Européenne.

11. Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de l'entreprise CEDELE ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence nous ne traitons pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de l'entreprise CEDELE.

12. Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de OH-MOTOS.com en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l'entreprise CEDELE.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.

Nous ne sommes pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+ ... que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis. Lorsque vous consultez une page de notre site contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.OH-MOTOS, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

13. Quels sont les Cookies utilisés pour le ciblage publicitaire ?

Nous n'utilisons pas de cookies pour la publicité.

14. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible via le lien